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Arrêté municipal 10/08/2009Arrêté municipal 10/08/2009
 

 

Arrêté permanent du 12/09/2008 portant mise en place d’un panneau STOP rue de la Montée à GRASSENDORF

Le Maire de GRASSENDORF,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie routière ;

Vu la dangerosité pour les usagers de la Rue des Mûriers et de la Rue des Noyers de déboucher sur la Rue de la Montée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 août 2008 ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la rue de la Montée, de la rue des Mûriers et de la Rue des Noyers ;

                                   ARRETE

Article 1 : Un panneau STOP sera implanté rue de la Montée, côté droit dans le sens de la descente, au droit de l’immeuble n° 1 rue de la Montée. Les usagers de la Rue de la Montée devront marquer un arrêt avant de s’engager afin de laisser la priorité aux usagers de la rue des Mûriers et de la Rue des Noyers. Un marquage au sol (bande blanche) matérialisera le point d’arrêt ; 

Article 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place par la Commune de GRASSENDORF ;

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur ;

Article 3 : - M. le secrétaire de mairie de la commune de

                  Grassendorf,

                - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de

                  Hochfelden,

sont chargés chacun de l’exécution du présent arrêté

Ampliation sera adressée à :

                 - M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement Chef-lieu,

                 - Monsieur le Commandant de la brigade de

                   Gendarmerie de Hochfelden

Ampliation du présent arrêté sera affichée conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Grassendorf, le 12 septembre 2008

Arrêté rendu exécutoire, compte tenu

- de son envoi à la Préfecture du Bas-Rhin le 15 septembre 2008

- de sa publication le 15 septembre 2008

- de sa notification aux destinataires le 15 septembre 2008

Le Maire :

Bernard INGWILLER

 

 

 

Arrêté du 25 mars 2008
portant délégation à l'adjoint

 Le Maire de GRASSENDORF

Vu l’article L. 2122-18 du Code des Collectivités Territoriales qui permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints,

                                          arrête

Article 1er :

Les compétences pour lesquelles délégation est donnée à l’Adjoint OSTER Patrick sont :

* comptabilité communale : ordonnancement des dépenses et des recettes dans le cadre des crédits prévus au budget - signature des pièces comptables - suivi des prêts

* signature des extraits des Procès-Verbaux des  délibérations du Conseil Municipal

* entretien des bâtiments communaux et des installations  techniques

* urbanisation et voirie : - entretien des rues - suivi des chantiers - éclairage public etillumination

* gestion des points de tri et de collecte des déchets

* affaires relevant du domaine agricole de l’Association Foncière de Grassendorf.

Article 2 :

En outre, délégation spéciale est donnée à M. OSTER Patrick, premier adjoint, à l’effet de prendre, en cas d’empêchement du Maire, toutes décisions nécessaires à la bonne marche de l’administration communale.

Article 3 :Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin

- Mme le Sous-Préfet chargé de l’Arrondissement Chef-lieu

- M. le Trésorier-Comptable de HOCHFELDEN

- M. le Secrétaire de Mairie

- M. le 1er adjoint

Fait à GRASSENDORF, le 25 mars 2008

Le Maire :

Bernard INGWILLER

 

 

 

 

Arrêté du 7 juin 2007 portant création d’un arrêt de bus scolaire  Rue Principale à GRASSENDORF



Le Maire de GRASSENDORF,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-3 ;

Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1, et R 417-10 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers des transports collectifs routiers départementaux, en attente et dans les opérations de montée/descente, et faciliter la circulation desdits transports ;

ARRETE

Article 1 : Les emplacements suivants sont réservés aux services de transport public collectif :

* Devant l’immeuble n° 4 rue Principale (RD 175) dans le sens « Entrée du village 

  vers la Mairie-Ecole » côté droit en descendant

* Devant l’immeuble n° 4 rue Principale (RD 175) dans le sens « Mairie-Ecole vers la

  sortie du village » côté droit en montant.

Article 2 : Le stationnement et l’arrêt sur les emplacements réservés aux transports en commun publics sont interdits et qualifiés de gênants.

Article 3 : L’arrêté prendra effet après mise en place de :

* la signalisation prescriptive horizontale (marquage jaune en zigzag),

  conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, 

  7ème partie, article 118-3 §C ;

* la signalisation indicative verticale (panneau C6), conformément à l’instruction

  interministérielle sur la signalisation routière modifiée, 5ème partie, article 70-4.

 Article 4 : MM.

- le secrétaire de mairie de la commune de Grassendorf,

- le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Hochfelden,

  sont chargés chacun de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera

  adressée à :

- M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Strasbourg-Campagne,

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Hochfelden

- Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (SERD et SDTGE)

 

Fait à Grassendorf, le 7 juin 2007

 

Arrêté rendu exécutoire, compte tenu

- de son envoi à la Préfecture du Bas-Rhin le 7 juin 2007

- de sa publication le 7 juin 2007

- de sa notification aux destinataires le 7 juin 2007

 

Le Maire :

Bernard INGWILLER

 

 

 

Arrêté du 17 novembre 2003
portant sur la divagation des chiens


 

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Strasbourg-Campagne

Commune de GRASSENDORF 

                                        Arrêté municipal

Le Maire de la Commune de GRASSENDORF,

VU les articles L2212-2° et L2542-4 Code Général des Collectivité Territoriales,

VU les articles 213 et L911-11 du Code Rural,

VU l’article R610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2003 autorisant le Maire à signer la convention avec la Société Protectrice des Animaux de Saverne,

VU la « Convention Fourrière » en date du 11 avril 2003 passée entre la Commune et la S.P.A. de Saverne,

                                                            arrête

Article 1er : Il est interdit de laisser circuler les chiens sur le territoire de la Commune de Grassendorf sans qu’ils soient tenus en laisse et placés sous la surveillance directe de leur propriétaire ou gardien.

Article 2 :  Tout chien circulant sur le territoire de la Commune doit être muni d’un collier portant le nom et l’adresse de son propriétaire ou être muni d’un tatouage

 permettant d’identifier son propriétaire.

Article 3 :  Les chiens divaguant sur la voie publique sans être munis du collier visé à l’article précédent et sans surveillance, seront capturés et mis en fourrière aux frais du propriétaire.

Article 4 :   Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :   M. l’Adjudant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Hochfelden,

                    M. le Secrétaire de Mairie,

                    sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent 

                    arrêté qui sera affiché et communiqué aux habitants de la Commune.

Article 6 :   Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

                    -  M. le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

                    -  M. le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de

                       Strasbourg

                    -  M. l’Adjudant, commandant la Brigade de Gendarmerie de

                       Hochfelden. 

Fait à Grassendorf, le 17 novembre 2003

Le Maire : Bernard INGWILLER


 

 Département du Bas-Rhin

Commune de GRASSENDORF 

    

Arrêté municipal du 22/04/2002
portant fermeture de la décharge du "Layer"

Le Maire de la Commune de GRASSENDORF, 

VU le Code général des Collectivité territoriales,

VU la loi 75-633 du 15 juillet 1975

VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2000 concernant la fermeture définitive de la décharge communale

VU la mise en place des deux déchetteries à Bossendorf et à Mutzenhouse et de la plate-forme d’apport volontaire à Grassendorf,

                                                            arrête

Article 1er : La décharge communale au lieu-dit « LAYER » est définitivement fermée à compter du 22 avril 2002.

Article 2 : Aucun dépôt, de quelque nature que ce soit, n’est autorisé sur cette décharge ainsi que sur l’ensemble du ban communal.

Article 3 : Tout contrevenant aux prescriptions du présent arrêté sera sanctionné selon les dispositions en vigueur.

Article 4 :  Ampliation du présent arrêté sera affiché en Mairie et adressé :

- A Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace

- A Messieurs les Maires des Communes de MORSCHWILLER, d’ETTENDORF,

  de RINGELDORF , de HUTTENDORF et d’ALTECKENDORF.

 

Fait à Grassendorf, le 22 avril 2002

Le Maire : Bernard INGWILLER

 

 

 



















































































































































































Rue de la Montée

Rue de la Montée
























































































































































Rue Principale ("Gaessel")
Rue Principale ("Gaessel")